La prestation de décès du RRQ : montant, droits et démarches

Le salon funéraire présente sa facture vite. Souvent dans les jours qui suivent le décès, bien avant que la succession soit réglée. Et la personne qui sort sa carte de crédit n'est pas toujours celle qui héritera : c'est fréquemment un fils, une sœur ou un conjoint qui avance l'argent parce qu'il faut bien que quelqu'un le fasse.

C'est exactement cette personne que vise la prestation de décès du Régime de rentes du Québec. Beaucoup de gens croient qu'il s'agit d'une somme versée « à la famille », ou qu'elle arrive automatiquement quelques semaines après le décès. Ni l'un ni l'autre n'est exact, et l'écart entre la croyance et la règle se paie comptant.

Un paiement unique de 2 500 $ au maximum

Selon Retraite Québec, la prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ) est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $, versé par chèque. Ce n'est pas une rente mensuelle, et le montant n'augmente pas selon la taille de la famille.

Une précision s'impose pour les personnes arrivées d'une autre province : au Québec, les travailleurs cotisent au Régime de rentes du Québec, administré par Retraite Québec, et non au Régime de pensions du Canada. C'est donc à Retraite Québec, et non à Service Canada, qu'on s'adresse.

La prestation n'est versée que si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec. Retraite Québec précise que l'estimation de la prestation de décès figure sur le relevé de participation de la personne cotisante. C'est le document à consulter si vous voulez savoir, du vivant d'un proche, à quoi sa situation donnerait droit.

Qui reçoit l'argent, et dans quel ordre

C'est ici que la règle surprend le plus. La prestation ne va pas d'office aux héritiers : elle suit le paiement des frais funéraires.

Moment de la demande	Qui a la priorité
Dans les 60 premiers jours suivant le décès	La personne ou l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, sur présentation d'une demande et de preuves de paiement valides
Entre 61 jours et 5 ans suivant le décès	Si aucune demande n'a été présentée, la prestation est versée à la première personne qui la demande : payeur des frais, héritier, liquidateur ou, à défaut, une autre personne

Ces règles sont celles publiées par Retraite Québec.

L'organisme ajoute une nuance utile : si la somme des frais est inférieure à 2 500 $, la différence peut être attribuée aux héritiers, à condition qu'ils n'aient pas renoncé à la succession et qu'ils en fassent la demande.

Autrement dit, la personne qui a avancé l'argent dispose d'une fenêtre de deux mois pour être remboursée en priorité. Passé ce délai, elle n'est plus prioritaire : elle devient une demandeuse parmi d'autres, et c'est la première demande reçue qui l'emporte.

Quels frais sont remboursés

Retraite Québec rembourse les dépenses portant sur la disposition du corps et sur les funérailles, jusqu'à concurrence de 2 500 $, sur présentation de pièces justificatives. Sa liste — qu'elle présente elle-même comme non exhaustive — comprend notamment :

• le transport, l'entreposage et la conservation du corps;
• l'embaumement;
• le cercueil, l'urne, les bijoux funéraires, les reliquaires, l'arbre de vie;
• l'exposition au salon funéraire et le service funèbre;
• l'inhumation, l'incinération ou l'aquamation;
• les services du directeur des funérailles;
• la publication des avis de décès;
• les cartes de remerciement et les signets funéraires;
• les taxes liées aux dépenses admissibles.

Deux catégories sont explicitement exclues, et ce sont justement celles auxquelles les familles pensent le moins : l'achat de fleurs, et les frais liés à la réception qui suit les funérailles, comme la location de salle et le traiteur.

Deux autres postes sont admissibles, mais au prorata. Pour un lot de cimetière, une niche, un enfeu ou un monument payé pour plusieurs personnes, Retraite Québec ne reconnaît que la part attribuable à la personne décédée. L'exemple qu'elle donne est celui d'un monument de 8 000 $ payé pour quatre personnes : 2 000 $ sont alors reconnus comme frais funéraires.

Le piège des préarrangements

Voici la règle la moins connue, et celle qui déçoit le plus souvent.

Selon Retraite Québec, les frais liés à un contrat d'arrangements funéraires préalables payés par la personne décédée elle-même ne sont pas admissibles et ne peuvent pas être remboursés avec la prestation de décès. La logique se défend : personne n'a avancé d'argent après le décès. Mais pour une famille qui croyait que la prestation viendrait s'ajouter aux préarrangements, la nouvelle tombe mal.

Deux ouvertures subsistent. Si c'est un proche qui a acquitté les frais du contrat d'arrangements préalables de la personne décédée, ces frais pourraient être admissibles. Et si des frais admissibles non prévus au contrat ont été engagés après le décès, la personne qui les a payés peut en demander le remboursement, jusqu'à concurrence du montant des frais ou d'un maximum de 2 500 $.

Les preuves à fournir

Retraite Québec accepte comme preuve de paiement le formulaire Reçu pour frais funéraires acquittés rempli par l'entreprise funéraire, une copie d'un reçu délivré par celle-ci, ou une copie de la facture ou du contrat funéraire payé. Ces documents doivent lui parvenir en même temps que la demande.

Il faut aussi une preuve de décès. Pour ses prestations de survivants, Retraite Québec accepte soit l'attestation de décès délivrée par l'entreprise funéraire, soit le certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil. Vous aurez également besoin du numéro d'assurance sociale de la personne décédée et du vôtre.

Attention à ne pas confondre les documents d'un organisme à l'autre. Éducaloi rappelle que, pour liquider une succession, le constat de décès fait par le médecin et l'attestation de décès fournie par le salon funéraire ne sont pas des documents valides : il faut une copie d'acte de décès ou un certificat de décès du Directeur de l'état civil. La preuve suffisante pour Retraite Québec ne l'est donc pas nécessairement pour la banque ou le notaire.

Une seule demande pour trois prestations

La prestation de décès ne se demande pas isolément. Le service en ligne Demande de prestations de survivants de Retraite Québec permet de demander en une fois la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin du RRQ, ainsi que les prestations de survivants des régimes de retraite du secteur public comme le RREGOP. Un formulaire papier existe aussi, à transmettre par Internet ou par la poste.

S'il ne fallait retenir qu'une chose : rien n'est versé automatiquement. Retraite Québec est explicite là-dessus, il faut faire la demande.

L'impôt : l'erreur la plus fréquente

La prestation de décès est imposable. Retraite Québec précise qu'elle doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à l'ordre de qui le chèque a été libellé.

Revenu Québec est plus précis encore. Il ne faut pas inclure la prestation de décès dans le revenu de la personne décédée : elle va dans la déclaration de revenus de la succession, produite au moyen de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). Et si la prestation de décès constitue le seul revenu à y inscrire, cette déclaration n'a pas à être produite; la prestation est alors incluse dans le revenu des bénéficiaires de la succession, selon leur part.

Si la personne n'avait pas assez cotisé

Il arrive qu'une personne n'ait pas suffisamment cotisé au RRQ : carrière courte, années travaillées à l'étranger, maladie prolongée. Dans ce cas, Retraite Québec renvoie vers une autre porte. Une prestation spéciale pour frais funéraires pourrait être payée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, selon des règles différentes qui tiennent compte des ressources de la personne décédée.

Ce que 2 500 $ couvre réellement

Le chiffre à mettre en regard est celui du coût des funérailles. Selon la Fédération des coopératives funéraires du Québec, qui cite un sondage de la Corporation des thanatologues du Québec mené auprès de ses quelque 115 membres, le coût moyen des frais funéraires s'élève à 5 700 $ dans les établissements privés du Québec. Alain Leclerc, directeur général de la Fédération, y évalue à environ 4 000 $ le coût dans une coopérative funéraire.

Même à son maximum, la prestation de décès couvre donc moins de la moitié d'une facture moyenne au privé. Le reste est une charge de la succession — ou, dans les faits, du proche qui a avancé l'argent, en attendant que la succession soit liquidée.

C'est la raison pour laquelle plusieurs Québécois préparent cette somme autrement : épargne dédiée, préarrangements funéraires, ou assurance vie versée directement à un bénéficiaire. Selon Québec.ca, l'assurance vie est exclue de la succession lorsqu'un bénéficiaire a été expressément désigné dans la police, et le produit lui est alors versé indépendamment de l'acceptation de la succession. Selon l'assureur et la situation, certains produits ne demandent pas d'examen médical.

Sources

• Retraite Québec, « La prestation de décès » : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/citoyens/deces/rentes-et-prestations-conjoints-enfants-et-heritiers/prestation-deces (consulté le 10 août 2026)
• Retraite Québec, « Demande de prestations de survivants » : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/services-ligne-et-outils/demande-prestations-survivants (consulté le 10 août 2026)
• Retraite Québec, « Votre partenaire décède : quelles sont les démarches à faire? » : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/savoir-faire-pousser-ble/evenements-vie/partenaire-decede-quelles-sont-demarches-faire (consulté le 10 août 2026)
• Revenu Québec, « Ligne 119 – Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) » : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration-de-revenus/aide-par-ligne/96-a-164-revenu-total/ligne-119/ (consulté le 10 août 2026)
• Éducaloi, « Les principales étapes d'une liquidation de succession » : https://educaloi.qc.ca/capsules/les-principales-etapes-dune-liquidation-de-succession/ (consulté le 10 août 2026)
• Gouvernement du Québec, « Frais funéraires » (prestation spéciale) : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/prestations-de-base/frais-funeraires (consulté le 10 août 2026)
• Gouvernement du Québec, « Assurance vie du défunt » : https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession/testament/avant/assurance-vie-defunt (consulté le 10 août 2026)
• Fédération des coopératives funéraires du Québec, « Combien ça coûte mourir? » : https://fcfq.coop/blog/nouvelles-6/combien-ca-coute-mourir-4166 (consulté le 10 août 2026)