Combien de temps et combien coûte le règlement d'une succession

À l'enterrement, quelqu'un finit toujours par demander à voix basse combien de temps ça va prendre. La réponse spontanée est « quelques semaines, le temps de faire les papiers ». La réponse réaliste, au Québec, se compte en mois — et pour une succession qui comporte un immeuble, un litige familial ou un testament à vérifier, en années.

Ce n'est pas de la lenteur administrative gratuite. Chaque étape existe pour protéger quelqu'un : les héritiers contre les dettes du défunt, les créanciers contre une distribution prématurée, le fisc contre une succession vidée avant l'impôt. Mais quand on a une hypothèque à payer et des funérailles à régler, ces protections se vivent comme une attente.

Voici ce qui prend du temps, ce que ça coûte, et où l'argent se trouve entre-temps.

Les délais que la loi impose

Certains délais ne sont pas négociables. Ils sont écrits dans le Code civil du Québec, et aucune bonne volonté familiale ne les raccourcit.

Six mois pour se décider. L'article 632 accorde au successible six mois, à compter du jour où son droit s'est ouvert, pour délibérer et exercer son option — accepter la succession ou y renoncer. Ce délai est prolongé de plein droit du nombre de jours nécessaires pour qu'il dispose de 60 jours à compter de la clôture de l'inventaire.

Soixante jours de plus pour l'inventaire. L'article 800 prévoit que les héritiers qui, sachant que le liquidateur néglige de faire inventaire, négligent eux-mêmes d'y procéder ou de s'adresser au tribunal dans les 60 jours suivant l'expiration du délai de délibération de six mois, deviennent tenus des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens recueillis.

Un an pour renoncer au patrimoine familial. L'article 423 permet à un époux de renoncer, en tout ou en partie, à ses droits dans le patrimoine familial à compter du décès de son conjoint, par acte notarié en minute. Cette renonciation doit être inscrite au registre des droits personnels et réels mobiliers; à défaut d'inscription dans un délai d'un an à compter du jour de l'ouverture du droit au partage, l'époux renonçant est réputé avoir accepté.

Quatre-vingt-dix jours par année d'imposition. Revenu Québec fixe à 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la succession le délai de production de la déclaration de revenus des fiducies. Tant que la liquidation dure, la déclaration revient chaque année.

Additionnez : même une succession sans complication ne se règle pas correctement en trois mois. Le délai de délibération à lui seul en occupe six.

Une ligne du temps réaliste

Étape	Délai à prévoir	Source
Obtenir la copie d'acte de décès du Directeur de l'état civil	Variable selon le mode de demande	Directeur de l'état civil
Recevoir le certificat de recherche testamentaire	Posté dans les trois semaines suivant la réception de la demande si le décès remonte à moins de deux semaines; dans les deux semaines si le décès est plus ancien	Éducaloi
Traitement accéléré de la recherche	Prise en charge dans un maximum de trois jours ouvrables, si la personne est décédée depuis plus de 20 jours	Éducaloi
Faire vérifier un testament olographe ou devant témoins	Plusieurs semaines, par notaire comme par le tribunal	Éducaloi
Délai de délibération des successibles	Six mois	Code civil, article 632
Obtenir les certificats fiscaux	Plusieurs semaines, voire plusieurs mois	Éducaloi

Un point mérite d'être souligné, parce qu'il explique pourquoi une succession peut sembler figée sans que personne ne fasse rien de mal. Éducaloi écrit que pendant tout le processus de vérification du testament, la succession est nécessairement « gelée ». On ne peut ni ouvrir le compte de la succession, ni fermer les comptes du défunt, ni vendre quoi que ce soit tant que le document de vérification n'est pas délivré.

C'est la conséquence la plus concrète du choix de la forme du testament, et elle se paie en semaines.

Ce que ça coûte

Le Québec ne prélève pas de frais calculés en pourcentage de la valeur de la succession, contrairement à ce qui se pratique dans plusieurs autres provinces. Les coûts d'une succession québécoise sont des frais de service : recherches, vérification, honoraires professionnels, publications.

Poste	Montant	Source
Recherche testamentaire au guichet unique de la Chambre des notaires et du Barreau	Environ 30 à 40 $ selon le type de service, Web ou papier	Éducaloi
Traitement accéléré de la recherche	Frais additionnels	Éducaloi
Vérification d'un testament par un notaire	Facture totale généralement supérieure à 1 500 $	Éducaloi
Vérification d'un testament par le tribunal	Facture totale généralement supérieure à 1 000 $	Éducaloi
Préparation d'un testament notarié, de votre vivant	Généralement plusieurs centaines de dollars	Éducaloi

À cela s'ajoutent des postes dont le montant dépend entièrement du dossier : les honoraires du notaire, de l'avocat ou du comptable qui assistent le liquidateur, les évaluations d'immeubles, les publications d'avis, les frais de transfert et, le cas échéant, la rémunération du liquidateur.

Sur ce dernier point, l'article 789 du Code civil fixe la logique : le liquidateur a droit au remboursement de ses dépenses dans tous les cas; il a droit à une rémunération s'il n'est pas héritier; s'il est héritier, il ne peut être rémunéré que si le testament le prévoit ou si les héritiers en conviennent. À défaut d'entente, c'est le tribunal qui la fixe.

Et surtout, il y a l'impôt. C'est presque toujours le poste le plus lourd, et il ne figure sur aucune grille tarifaire : il dépend des biens du défunt, des gains accumulés et de ce qui est légué au conjoint.

Ce qui fait grimper la facture et le calendrier

Quelques situations reviennent constamment.

Un testament non notarié. À lui seul, il ajoute la recherche, la vérification, l'attente du jugement ou de l'acte, et une facture qu'Éducaloi situe au-delà de 1 000 $ ou 1 500 $ selon la voie choisie.

Aucun testament. L'article 785 confie la charge de liquidateur aux héritiers de plein droit, qui peuvent désigner un liquidateur à la majorité. Quand la famille ne s'entend pas, il faut passer par le tribunal, et le calendrier se recalcule en trimestres.

Un immeuble. Il faut l'évaluer, l'assurer, le chauffer, parfois le vendre — et une vente exige le consentement des héritiers ou l'autorisation du tribunal lorsque le liquidateur n'a que la simple administration, selon l'article 804.

Des héritiers introuvables ou à l'étranger. Le liquidateur doit identifier et appeler les successibles avant de distribuer quoi que ce soit. Éducaloi signale par ailleurs qu'un liquidateur résidant hors du Canada peut amener les autorités fiscales à considérer la succession comme étrangère, ce qui peut alourdir l'imposition des héritiers.

Une succession possiblement déficitaire. Il faut alors faire l'inventaire avec rigueur, publier l'avis de clôture au registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi que dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse connue du défunt, comme l'exige l'article 795, et laisser les créanciers se manifester.

Une contestation. Un testament contesté ne peut pas être vérifié par un notaire, précise Éducaloi : le dossier bascule devant le tribunal.

D'où vient l'argent pendant l'attente

C'est la question la plus pratique, et la plus rarement posée à l'avance. Les dépenses arrivent tout de suite; l'héritage, non.

Trois sources se présentent généralement.

Les dépenses urgentes payées par la succession. Revenu Québec permet de payer certaines dépenses urgentes avant d'obtenir le certificat autorisant la distribution, pourvu qu'elles ne dépassent pas 12 000 $ : frais funéraires, électricité, chauffage, assurance, réparations urgentes sur un immeuble.

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec. Selon Retraite Québec, il s'agit d'un paiement unique dont le montant maximal est de 2 500 $. Elle n'est versée que si la personne décédée a suffisamment cotisé au régime, et il faut en faire la demande.

Une assurance vie versée à un bénéficiaire désigné. L'article 2455 du Code civil prévoit que la somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Elle ne dépend donc ni de la vérification du testament, ni des certificats fiscaux, ni de l'entente entre héritiers. C'est, dans bien des familles, le seul argent réellement disponible dans les semaines qui suivent un décès.

La différence entre les trois est une différence de calendrier autant que de montant. Le plafond de 12 000 $ ne s'applique qu'à des dépenses précises, et l'argent doit déjà se trouver dans la succession. La prestation du RRQ suppose une demande et des cotisations suffisantes. Une somme d'assurance versée à une personne nommée, elle, ne traverse aucune de ces étapes.

Questions fréquentes

Combien de temps prend une succession simple au Québec ?

Il n'existe pas de durée officielle. Mais le seul délai de délibération de l'article 632 est de six mois, et Éducaloi indique que l'obtention des certificats fiscaux peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une succession sans testament à vérifier, sans immeuble et sans désaccord se règle rarement en moins d'un an.

Un héritier peut-il recevoir une avance ?

Le liquidateur qui distribue avant d'avoir obtenu le certificat de Revenu Québec devient personnellement responsable des sommes dues, jusqu'à concurrence de la valeur des biens distribués, pour une durée qui est en règle générale de quatre ans. C'est un risque que peu de liquidateurs avertis acceptent de prendre.

Le testament notarié fait-il vraiment économiser ?

Il déplace la dépense. Vous payez les honoraires du notaire de votre vivant — généralement plusieurs centaines de dollars selon Éducaloi — et vos héritiers évitent une vérification que le même organisme chiffre à plus de 1 000 $ par le tribunal et à plus de 1 500 $ par notaire, ainsi que plusieurs semaines de gel de la succession.

Peut-on garder la maison en indivision ?

Oui, dans certaines conditions. L'article 844 du Code civil prévoit que le maintien de l'indivision ne peut être accordé pour une durée supérieure à cinq ans, sauf l'accord de tous les intéressés, et qu'il peut être renouvelé jusqu'au décès du conjoint survivant ou jusqu'à la majorité du plus jeune enfant du défunt.

Qui paie si la succession n'a pas de liquidités ?

En pratique, quelqu'un avance les fonds et se fait rembourser plus tard, ou le liquidateur doit vendre un bien. C'est précisément le scénario que beaucoup de gens cherchent à éviter en désignant un bénéficiaire d'assurance vie, dont la somme est versée directement et rapidement.

Sources

• Code civil du Québec, articles 423, 632, 785, 789, 795, 800, 804, 844 et 2455, version à jour au 1er avril 2026 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991 (consulté le 10 août 2026)
• Éducaloi, « Rendre officiel un testament non notarié : la vérification » : https://educaloi.qc.ca/capsules/rendre-officiel-un-testament-non-notarie-la-verification/ (consulté le 10 août 2026)
• Éducaloi, « Comment faire une recherche testamentaire ? » : https://educaloi.qc.ca/capsules/comment-faire-recherche-testamentaire/ (consulté le 10 août 2026)
• Éducaloi, « Les trois types de testaments » : https://educaloi.qc.ca/capsules/les-trois-types-de-testaments/ (consulté le 10 août 2026)
• Éducaloi, « Liquider une succession : questions fréquentes » : https://educaloi.qc.ca/capsules/liquider-une-succession-questions-frequentes/ (consulté le 10 août 2026)
• Revenu Québec, « Demander un certificat autorisant la distribution des biens de la succession » : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/liquidateur-de-succession/demander-un-certificat-autorisant-la-distribution-des-biens-de-la-succession/ (consulté le 10 août 2026)
• Revenu Québec, « Délais de production de la ou des déclarations de revenus » : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/liquidateur-de-succession/produire-la-ou-les-declarations-de-revenus-de-la-personne-decedee/delais-de-production-de-la-ou-des-declarations-de-revenus/ (consulté le 10 août 2026)
• Retraite Québec, prestation de décès du Régime de rentes du Québec : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/ (consulté le 10 août 2026)

Ce texte présente de l'information générale sur le droit québécois. Il ne s'agit pas d'un avis juridique, fiscal ou en assurance. Pour votre situation, consultez un notaire ou un fiscaliste.