Après un décès au Québec : les démarches des premières semaines

Les premiers jours ne ressemblent à rien. On dort mal, on répond au téléphone, on reçoit du monde, et quelque part entre deux visites, quelqu'un demande si la carte d'assurance maladie a été retournée.

Personne n'a de liste. C'est la difficulté propre à cette période : les démarches sont nombreuses, plusieurs ont un ordre logique, quelques-unes ont un délai qui court déjà, et aucune ne vous sera rappelée.

Ce guide suit la séquence publiée par le gouvernement du Québec pour les proches d'une personne décédée. Il ne remplace ni un notaire, ni le personnel de l'entreprise funéraire, qui reste souvent le meilleur guide des premiers jours.

D'abord, deux situations qui changent tout l'ordre

Avant toute autre démarche, le gouvernement du Québec demande de vérifier si l'une de ces deux situations s'applique.

Un décès ou un transport du corps hors du Québec. Si la personne est décédée au Canada mais hors du Québec, il faut s'adresser à une entreprise funéraire du Québec. Si elle est décédée hors du Canada, il faut s'adresser au bureau du Canada du pays où se trouve la dépouille. Et pour faire transporter à l'extérieur du Québec le corps d'une personne décédée au Québec, il faut demander l'autorisation d'un coroner.

Un décès qui nécessite l'intervention du coroner. Le coroner intervient notamment « en cas de décès violent, obscur ou survenu par suite de négligence » et lorsque la cause du décès est inconnue. C'est généralement un médecin ou un agent de la paix qui l'appelle, mais un proche qui a des motifs de croire qu'un tel décès a échappé à son attention peut le lui signaler.

Le formulaire du salon funéraire qui vous épargne dix appels

C'est la démarche la plus rentable des premiers jours, et beaucoup de familles ignorent qu'elle existe.

En présence du représentant de l'entreprise de services funéraires, vous signez la déclaration de décès et vous remplissez la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Ce formulaire, écrit le gouvernement du Québec, « autorise le Directeur de l'état civil à aviser plusieurs ministères et organismes du décès en une seule démarche ».

Les organismes avisés automatiquement sont les suivants.

Avisé automatiquement	Pour quoi
Régie de l'assurance maladie du Québec	Assurance maladie et régime public d'assurance médicaments
Retraite Québec	Régime de rentes du Québec et Allocation famille
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale	Aide sociale et solidarité sociale
Revenu Québec	Prestations accordées en vertu de la Loi sur les impôts
Agence du revenu du Canada	Dossier fiscal fédéral
Service Canada	Mise à jour du Registre d'assurance sociale

Le Directeur de l'état civil peut aussi aviser, s'il y a lieu, Retraite Québec pour les régimes de retraite du secteur public, la CNESST, la Société de l'assurance automobile du Québec, la Régie du bâtiment, le Régime québécois d'assurance parentale et quelques autres.

Deux réserves importantes. Le gouvernement précise que « même si vous n'avez pas à transmettre le certificat de décès aux ministères et organismes avisés par le Directeur de l'état civil, vous pourriez devoir quand même communiquer avec eux pour remplir certaines formalités ». Et si le formulaire n'a pas été rempli au salon funéraire, vous devrez aviser vous-même chaque organisme.

Dans la même foulée, remplissez la demande de certificat de décès ou de copie d'acte de décès et envoyez-la au Directeur de l'état civil. Le gouvernement est clair sur leur usage : « Ces documents sont nécessaires pour la liquidation de la succession. » Le représentant de l'entreprise funéraire peut faire la demande en ligne pour vous.

Ce que le formulaire ne couvre pas

Trois démarches restent entièrement à votre charge.

L'Aide financière aux études. En cas de décès d'une personne qui bénéficie d'un prêt de l'Aide financière aux études, la succession doit signaler le décès, transmettre une preuve de décès et informer l'institution financière s'il y a lieu. Notre guide sur les dettes au décès explique ce que la loi prévoit ensuite pour ce prêt.

Le Curateur public. S'il existait un mandat de protection, les mandataires doivent produire une reddition de comptes finale et la remettre aux héritiers. S'il existait une tutelle, au mineur ou au majeur, le tuteur doit produire un compte définitif de gestion et le remettre au liquidateur ou aux héritiers. Le Curateur public doit être avisé dans les deux cas.

Les procurations. Elles prennent fin. Le gouvernement recommande d'écrire sur toute procuration qu'elle n'est plus valide, d'aviser le notaire dans le cas d'une procuration notariée, et de prévenir les institutions financières et les personnes auprès desquelles le mandataire pouvait agir.

À cela s'ajoutent deux gestes pratiques : aviser le propriétaire si la personne était locataire, et retourner en pharmacie les médicaments inutilisés ou périmés. Si un compte bancaire conjoint existait, le gouvernement indique que « l'institution financière doit remettre au survivant la part du solde du compte qui lui revient ».

Chercher le testament : une obligation, pas une option

Le gouvernement du Québec ne laisse aucune ambiguïté : « Vous êtes tenu par la loi d'effectuer des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. »

Les deux registres, pas un seul. Un testament notarié plus récent que celui trouvé dans un tiroir change tout, et il ne se trouve nulle part ailleurs.

La suite dépend de la forme du testament. « Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés. La vérification est faite soit par un notaire, soit par la Cour supérieure. » Le testament notarié, lui, n'a pas à être vérifié. Notre guide sur les trois formes de testament explique ce que cette étape implique en temps et en coûts.

Et s'il n'y a pas de testament ? « La succession est liquidée selon les dispositions du Code civil du Québec. » Notre guide sur la succession sans testament détaille l'ordre de la dévolution légale, y compris ce qu'a changé l'entrée en vigueur de l'union parentale le 30 juin 2025.

Les six mois qui courent déjà

Le délai le plus important de tout ce texte a commencé le jour du décès.

Le gouvernement du Québec l'énonce ainsi : « En tant que successible, vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter du jour de l'ouverture de celle-ci (généralement à la date du décès). »

Son conseil est précis : avant de décider, mieux vaut attendre l'avis de clôture de l'inventaire que le liquidateur publie au Registre des droits personnels et réels mobiliers, car « la consultation de l'inventaire pourrait vous permettre de découvrir l'existence de certains biens ou créanciers inconnus ».

Et l'avertissement qui accompagne ce délai mérite d'être lu deux fois : « Certains gestes omis ou posés, comme le fait d'utiliser un bien de la succession comme s'il était l'un de vos biens personnels, entraînent l'acceptation de la succession, même si vous n'avez pas donné votre accord formel. » Nos guides sur les dettes au décès et sur le rôle du liquidateur détaillent quels gestes sont sans danger et lesquels ne le sont pas.

Les sommes à réclamer, et auprès de qui

Le gouvernement du Québec énumère les situations qui peuvent ouvrir droit à une indemnité ou à une prestation : avoir payé les frais funéraires, avoir contribué à l'enrichissement de son conjoint décédé, un conjoint ayant cotisé à un régime de retraite, une aide financière aux études à laquelle le défunt contribuait, une assurance vie, l'allocation famille, un décès à la suite d'un accident de la route, d'un accident de chasse ou de piégeage, d'un accident ou d'une maladie liée au travail, ou d'une infraction criminelle ou d'un acte de civisme.

Trois d'entre elles reviennent le plus souvent.

Retraite Québec. La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est d'un montant maximal de 2 500 $ et n'est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande. Retraite Québec précise que « ce montant est imposable. Il doit être déclaré dans le revenu de la succession, peu importe à l'ordre de qui le chèque a été libellé ». Rappelons que le Québec ne participe pas au Régime de pensions du Canada. Nos guides détaillent la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin.

L'assureur. L'Autorité des marchés financiers indique que « l'assureur doit verser le montant d'assurance dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives qu'il réclame ». Ces pièces peuvent être la preuve de décès de l'assuré, la preuve de son âge et la preuve que la personne qui réclame y a droit. Le compte à rebours commence donc à la réception du dossier complet, pas à l'appel téléphonique.

Les régimes publics d'indemnisation. Nos guides sur les indemnités de la SAAQ et sur les indemnités de la CNESST exposent les conditions propres à un décès survenu sur la route ou au travail. Si les moyens manquent pour les funérailles, notre guide sur l'aide de dernier recours décrit le programme applicable.

Ce qui vient ensuite

Les semaines suivantes appartiennent au liquidateur : inventaire, avis de clôture, paiement des dettes, déclarations de revenus, certificats fiscaux, puis partage. Ce parcours a ses propres délais, et il est nettement plus long que ce que la plupart des familles anticipent. Nos guides sur les délais et les coûts d'une succession et sur l'impôt au décès couvrent cette seconde phase.

Questions fréquentes

Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?

Plus d'une. Chaque institution qui exige une preuve la conserve, et refaire une demande au Directeur de l'état civil en cours de liquidation coûte du temps. Le représentant de l'entreprise funéraire pourra vous conseiller selon le dossier.

Faut-il un notaire dès les premiers jours ?

Pas nécessairement pour les démarches décrites ici. Dès que la succession comporte un immeuble, une entreprise, des dettes importantes, un enfant mineur ou une famille recomposée, l'accompagnement d'un notaire est vite rentable — et c'est aussi lui qui procède à la vérification d'un testament olographe ou devant témoins.

L'argent d'une assurance vie attend-il la succession ?

Non, lorsqu'un bénéficiaire est nommé. L'article 2455 du Code civil du Québec prévoit que la somme assurée payable à un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. C'est souvent la première somme disponible pour la famille. Notre guide sur la désignation de bénéficiaire explique pourquoi le libellé de cette désignation change tout.

Que faire si on ignore quels contrats la personne détenait ?

Commencez par ses papiers, ses relevés bancaires et ses prélèvements automatiques, puis interrogez son employeur ou son ancien employeur au sujet d'un régime collectif. Notre guide sur l'assurance vie collective rappelle qu'une protection liée à l'emploi existe parfois sans que la famille le sache.

Ce texte remplace-t-il les instructions officielles ?

Non. Il résume la séquence publiée par le gouvernement du Québec au moment d'écrire ces lignes. Les pages officielles sont mises à jour; consultez-les, et appuyez-vous sur l'entreprise funéraire et sur un notaire pour votre situation.

Sources

• Gouvernement du Québec, « Démarches à faire par les proches du défunt », mise à jour du 2 juillet 2026 : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/aide-memoire/proches (consulté le 11 août 2026)
• Gouvernement du Québec, « Paiement des dettes d'une succession » : https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession/succession/reglement-succession/paiement-dettes (consulté le 11 août 2026)
• Retraite Québec, « La prestation de décès » : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/citoyens/deces/rentes-et-prestations-conjoints-enfants-et-heritiers/prestation-deces (consulté le 11 août 2026)
• Autorité des marchés financiers, « 8 questions et réponses pour démystifier l'assurance vie » : https://lautorite.qc.ca/grand-public/assurance/assurance-vie/8-questions-et-reponses-pour-demystifier-lassurance-vie (consulté le 11 août 2026)
• Code civil du Québec, article 2455, texte consolidé, LégisQuébec : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991 (consulté le 11 août 2026)

Ce texte présente de l'information générale sur des démarches publiées par le gouvernement du Québec. Il ne s'agit ni d'un avis juridique, ni d'un conseil en assurance. Pour votre situation, consultez un notaire.